Mentions Légales
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site flash-pare-brise.fr est précisée ci-dessous.
1. Éditeur du Site
- Dénomination Sociale : Flash Pare Brise France
Forme Juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital Social : 2 000 €
Siège Social : 2 Rue de l’Ardèche, 78200 Buchelay, France.
Numéro d’immatriculation (RCS/SIRET) : 921 592 796
Téléphone : 07 62 45 36 71
Adresse e-mail : flash.parebrisefr@gmail.com
2. Responsable de la Publication
Responsable : Issam Mouhssine
3. Hébergeur du Site
Dénomination Sociale : OVH SAS
Siège Social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
4. Droit Applicable
Le site flash-pare-brise.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises.