Mentions Légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site flash-pare-brise.fr est précisée ci-dessous.

1. Éditeur du Site

  • Dénomination Sociale : Flash Pare Brise France
  • Forme Juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

  • Capital Social : 2 000 €

  • Siège Social : 2 Rue de l’Ardèche, 78200 Buchelay, France.

  • Numéro d’immatriculation (RCS/SIRET) : 921 592 796

  • Téléphone : 07 62 45 36 71

  • Adresse e-mail : flash.parebrisefr@gmail.com

2. Responsable de la Publication

  • Responsable : Issam Mouhssine

3. Hébergeur du Site

  • Dénomination Sociale : OVH SAS

  • Siège Social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

  • Téléphone : 1007

  • RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

4. Droit Applicable

Le site flash-pare-brise.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises.